Chargement

Prostitution : le client pénalisé

Posté le : 09/05/2016

Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations sexuelles avec une personne se livrant à la prostitution en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage est désormais puni d'une amende de 1 500 €. En cas de récidive, cette amende est portée à 3 750 €. Si la personne prostituée est mineure ou présente une particulière vulnérabilité, apparente ou connue de son auteur, due à une maladie, à une infirmité, à un handicap ou à un état de grossesse, le contrevenant encourt une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. 

Autres articles

L'employeur peut se constituer partie civile

Un salarié d’une compagnie aérienne est condamné pour des faits de harcèlement moral et sexuel...

Lire la suite

Eléments constitutifs d’un harcèlement sexuel

Deux salariées d’un magasin d’alimentation déposent plainte contre leur chef de rayon pour des faits constitutifs de harcèlement sexuel.

Lire la suite

Mineur : audition obligatoire des parents

Poursuivis pour des faits d’agressions sexuelles aggravées, deux mineurs écopent, chacun, d’un avertissement solennel. Ils contestent cette décision devant la Cour de cassation.

Lire la suite

Mineur : audition obligatoire des parents

Poursuivis pour des faits d’agressions sexuelles aggravées, deux mineurs écopent, chacun, d’un avertissement solennel.

Lire la suite

Conduite sous stupéfiants et contre expertise

Un homme est condamné à 3 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve, 500 € d’amende et 6 mois de suspension du permis de conduire pour conduite après usage de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique

Lire la suite

Poursuites en matière d’abus de marché

La loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 permet désormais d'éviter le cumul des poursuites lorsqu'un même fait constitue à la fois une infraction boursière et un manquement boursier.

Lire la suite

Copyright @ ACTUSITE 2018 - Mentions légales