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Détournement de clientèle = abus de confiance

Posté le : 15/05/2017

Avant même de quitter l'entreprise qui l'emploie, un salarié crée sa propre société et la présente à la clientèle comme remplaçant celle de son employeur. Parallèlement, un de ses collègues contribue à capter la clientèle par la mise en place de procédés contraires aux intérêts de leur patron. Condamné chacun à 1 an d’emprisonnement avec sursis et 20 000 € d’amende, les 2 ex-salariés tentent de faire valoir que les faits qu’on leur reproche ne constituent pas un abus de confiance. En vain. Le fait pour un salarié d’utiliser, par des procédés déloyaux, les informations relatives à la clientèle de la société pour laquelle il travaille dans le but d'attirer une partie de cette clientèle vers une autre société constitue bien un abus de confiance.

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