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Logiciel espion : gare au délit !

Posté le : 26/06/2017

Deux époux sont associés au sein d’un même cabinet d’avocats. Le mari, qui est également administrateur du réseau informatique du cabinet, installe sur l’ordinateur de sa femme, sans qu'elle ne le sache, un logiciel. Ce dispositif lui permet de connaître l’adresse électronique créée par son épouse pour converser avec son ami ainsi que les codes et mots de passe lui donnant accès à ces conversations. Quelques mois plus tard, les époux divorcent et le mari utilise certains messages de son épouse pour prouver sa relation extra-conjugale. Bien mal lui en a pris ! Si sa position de dirigeant et ses fonctions spécifiques d'administrateur réseau lui donnaient qualité pour installer le logiciel, l'exploitation de cet outil à des fins étrangères au contrôle du bon fonctionnement de l'entreprise, à l'insu de son associée, constitue le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données. Il est donc condamné à 2 000 € d'amende.

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