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La Cour nationale du droit d’asile reconnait le bénéfice de la protection subsidiaire

Posté le : 12/12/2017

La Cour nationale du droit d’asile reconnait le bénéfice de la protection subsidiaire à un membre de l’armée nationale afghane originaire de la province de Nangharar. Véritable prise de conscience de la nécessité de protéger les militaires afghans, au titre du droit d’asile, cette décision constitue une évolution jurisprudentielle notable en se fondant sur les dispositions de l'article L. 712-1, a) et b) du CESEDA.

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