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La Cour nationale du droit d'asile reconnait que les personnes homosexuelles au Maroc

Posté le : 12/12/2017

La Cour nationale du droit d'asile reconnait que les personnes homosexuelles au Maroc doivent être regardées comme constituant un groupe social au sens de l’article 1er, A, 2 de la convention de Genève, eu égard au regard que portent sur elles la société environnante et les institutions et comme susceptibles d’être exposées à des persécutions du fait même de leur appartenance à ce groupe

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