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Infractions routières : accord transfrontalier

Posté le : 18/12/2017

Depuis le 1er décembre dernier, la France pratique les échanges transfrontaliers d'informations sur les infractions routières constatées par radars automatiques ou par vidéo-verbalisation avec le Portugal. C’est ainsi que, par exemple, les conducteurs portugais flashés par les radars français recevront dorénavant un avis de contravention, de même que les conducteurs français commettant des excès de vitesse ou des franchissements de feu rouge au Portugal. A noter que de tels de tels accords ont déjà été mis en place par la France avec l'Espagne, l'Allemagne, la Belgique ; les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l'Italie, le Grand Duché du Luxembourg, l'Autriche, la Hongrie et la Slovaquie. 

La décision de justice

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